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ARTCAD

Active
Siren752 253 013SCI95100 ARGENTEUILCréée le 20 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARTCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 253 013. Son siège social est situé 27 rue de la Republique, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE SALIANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTCAD

Dénomination
ARTCAD
SIREN
752 253 013
SIRET (siège)
752 253 013 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22752253013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 253 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2012
Siège social
27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTCAD

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de ARTCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCAD

AS

ARIANE SALIANI

Autre

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

AS

ARMAND SALIANI

Autre

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

AS

ANDRE SALIANI

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTCAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    752 253 013 00029 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

  • 93170 BAGNOLETFermé

    752 253 013 00011 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTCAD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ARTCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SALIANI André

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SALIANI Armand ; Associé : SALIANI Armand ; Associé : SALIANI Ariane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2012

Questions fréquentes sur ARTCAD

Quel est le numéro SIREN de ARTCAD ?

Le numéro SIREN de ARTCAD est 752 253 013. Le SIRET de son siège social est 752 253 013 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22752253013.

Qui dirige ARTCAD ?

ARTCAD est dirigée par ANDRE SALIANI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTCAD ?

Le siège social de ARTCAD est situé 27 rue de la Republique, 95100 Argenteuil.

ARTCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCAD.

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