SCI MOLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 961 611, SCI MOLIERE est une SCI créée le 17 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Esp Salvador Allende, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD L'HERMINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI MOLIERE
- SIREN
- 442 961 611
- SIRET (siège)
- 442 961 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74442961611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 961 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 085 375 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- 8 ESP SALVADOR ALLENDE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOLIERE
l'acquisition la location la gestion l'administration de tous immeubles & biens immobiliers
Finances de SCI MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
442 961 611 00013 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOLIERE
INPIComptes annuels de SCI MOLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOLIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00049
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOLIERE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI MOLIERE est 442 961 611. Le SIRET de son siège social est 442 961 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74442961611.
Qui dirige SCI MOLIERE ?
SCI MOLIERE est dirigée par GERARD L'HERMINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOLIERE ?
Le siège social de SCI MOLIERE est situé 8 Esp Salvador Allende, 95100 Argenteuil.
SCI MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOLIERE.
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