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ARTCAD DIFFUSION

Active
Siren333 892 644SARL52500 CHAMPSEVRAINECréée le 01 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTCAD DIFFUSION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 892 644. Elle est domiciliée Bussieres les Belmont, 52500 Champsevraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de ARTCAD DIFFUSION

Dénomination
ARTCAD DIFFUSION
SIREN
333 892 644
SIRET (siège)
333 892 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72333892644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 892 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
BUSSIERES LES BELMONT, 52500, CHAMPSEVRAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTCAD DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTCAD DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTCAD DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52500 CHAMPSEVRAINESiègeFermé

    333 892 644 00019 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 514S

  • 52200 SAINTS-GEOSMESFermé

    333 892 644 00043 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 524H

Documents juridiques de ARTCAD DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTCAD DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCAD DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTCAD DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCAD DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTCAD DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTCAD DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTCAD DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur ARTCAD DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de ARTCAD DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de ARTCAD DIFFUSION est 333 892 644. Le SIRET de son siège social est 333 892 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72333892644.

Où se situe le siège social de ARTCAD DIFFUSION ?

Le siège social de ARTCAD DIFFUSION est situé Bussieres les Belmont, 52500 Champsevraine.

ARTCAD DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTCAD DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTCAD DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCAD DIFFUSION.

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