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TERRE D'EBENE

Active
Siren440 912 236SARL52320 MARBEVILLECréée le 15 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERRE D'EBENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 912 236. Elle est domiciliée rue du Mont, 52320 Marbeville. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de TERRE D'EBENE

Dénomination
TERRE D'EBENE
SIREN
440 912 236
SIRET (siège)
440 912 236 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03440912236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 912 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
15 février 2002
Siège social
RUE DU MONT, 52320, MARBEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERRE D'EBENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRE D'EBENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRE D'EBENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52320 MARBEVILLESiègeFermé

    440 912 236 00013 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 514S

Documents juridiques de TERRE D'EBENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERRE D'EBENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRE D'EBENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRE D'EBENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRE D'EBENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRE D'EBENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRE D'EBENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRE D'EBENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur TERRE D'EBENE

Quel est le numéro SIREN de TERRE D'EBENE ?

Le numéro SIREN de TERRE D'EBENE est 440 912 236. Le SIRET de son siège social est 440 912 236 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440912236.

Où se situe le siège social de TERRE D'EBENE ?

Le siège social de TERRE D'EBENE est situé rue du Mont, 52320 Marbeville.

TERRE D'EBENE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRE D'EBENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRE D'EBENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRE D'EBENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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