ARTCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTCADE est une société étrangère immatriculée le 9 juillet 2001 sous le numéro SIREN 440 392 835. Son siège social est situé Petange, 81 R J B Gillardin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.
Fiche d'identité de ARTCADE
INSEE- Dénomination
- ARTCADE
- SIREN
- 440 392 835
- SIRET (siège)
- 440 392 835 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08440392835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 392 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 09 juillet 2001
- Siège social
- PETANGE, 81 R J B GILLARDIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARTCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTCADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARTCADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81 R J B GILLARDINSiègeActif
440 392 835 00011 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 7111Z
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
440 392 835 00029 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 742A
Documents juridiques de ARTCADE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTCADE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2001
Questions fréquentes sur ARTCADE
Quel est le numéro SIREN de ARTCADE ?
Le numéro SIREN de ARTCADE est 440 392 835. Le SIRET de son siège social est 440 392 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08440392835.
Où se situe le siège social de ARTCADE ?
Le siège social de ARTCADE est situé Petange, 81 R J B Gillardin.
ARTCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTCADE.
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