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ARTDECO.BAT

Active
Siren797 522 828SARL38230 PONT-DE-CHERUYCréée le 27 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 522 828, ARTDECO.BAT est une SARL créée le 27 septembre 2013. Elle est domiciliée 15 rue Aime Pinel, 38230 Pont-de-Cheruy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAFA KOCER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTDECO.BAT

Dénomination
ARTDECO.BAT
SIREN
797 522 828
SIRET (siège)
797 522 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58797522828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 522 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
15 RUE AIME PINEL, 38230, PONT-DE-CHERUY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARTDECO.BAT

art-deco-bat.fr06 26 23 72 85

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARTDECO.BAT

Maçonnerie, plâtrerie, peinture intérieure, extérieure, décoration, revêtements de sols et murs ; sous-traitance : électricité, chauffage, plomberie, charpente

Finances de ARTDECO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTDECO.BAT

MK

MUSTAFA KOCER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ARTDECO.BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif

    797 522 828 00012 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ARTDECO.BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ARTDECO.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTDECO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTDECO.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTDECO.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTDECO.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTDECO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTDECO.BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur ARTDECO.BAT

Quel est le numéro SIREN de ARTDECO.BAT ?

Le numéro SIREN de ARTDECO.BAT est 797 522 828. Le SIRET de son siège social est 797 522 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58797522828.

Qui dirige ARTDECO.BAT ?

ARTDECO.BAT est dirigée par MUSTAFA KOCER, gérant.

Où se situe le siège social de ARTDECO.BAT ?

Le siège social de ARTDECO.BAT est situé 15 rue Aime Pinel, 38230 Pont-de-Cheruy.

ARTDECO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTDECO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTDECO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTDECO.BAT.

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