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ARTDECOPLAST

Active
Siren499 007 896SARL20135 CONCACréée le 02 octobre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ARTDECOPLAST est une SARL immatriculée le 2 octobre 2008 sous le numéro SIREN 499 007 896. Son siège social est situé 2 Lot residence Playa Del Oro Favone Village, 20135 Conca. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CUQ, gérant.

Fiche d'identité de ARTDECOPLAST

Dénomination
ARTDECOPLAST
SIREN
499 007 896
SIRET (siège)
499 007 896 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02499007896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 007 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 octobre 2008
Siège social
2 LOT RESIDENCE PLAYA DEL ORO FAVONE VILLAGE, 20135, CONCA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ARTDECOPLAST

Achat et vente de produits sur internet, via le site ohfolies. Participation à l'acquisition et exploitation d'entreprises. Etudes marketing, actions commerciales, promotion des ventes et organisations commerciales. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières

Finances de ARTDECOPLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTDECOPLAST

AC

ANNE CUQ

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de ARTDECOPLAST

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 20135 CONCASiègeActif

    499 007 896 00024 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 4791A

  • 95800 CERGYFermé

    499 007 896 00016 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4791A

  • 77185 LOGNESFermé

    499 007 896 00032 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4791A

  • 77410 GRESSYFermé

    499 007 896 00040 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 4791A

Documents juridiques de ARTDECOPLAST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTDECOPLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTDECOPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTDECOPLAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTDECOPLAST. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 septembre 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Arrêt annulant le jugement de liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 04/03/2024 par le tribunal de commerce d'Ajaccio et statuant à nouveau prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant la date de cessation des paiements au 05 septembre 2022 et désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. .

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 07 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2016 · publié le 31 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTDECOPLAST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTDECOPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTDECOPLAST

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-03-04 · Arrêt annulant le jugement de liquidation judiciaire simplifiée prononcé le 04/03/2024 par le tribunal de commerce d'Ajaccio et statuant à nouveau prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant la date de cessation des paiements au 05 septembre 2022 et désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2022 , désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant mandataire judiciaire CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculée le 2008-10-02 · Début d'activité : 2008-06-26

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-06-15

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2008

Questions fréquentes sur ARTDECOPLAST

Quel est le numéro SIREN de ARTDECOPLAST ?

Le numéro SIREN de ARTDECOPLAST est 499 007 896. Le SIRET de son siège social est 499 007 896 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499007896.

Qui dirige ARTDECOPLAST ?

ARTDECOPLAST est dirigée par ANNE CUQ, gérant.

Où se situe le siège social de ARTDECOPLAST ?

Le siège social de ARTDECOPLAST est situé 2 Lot residence Playa Del Oro Favone Village, 20135 Conca.

ARTDECOPLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTDECOPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTDECOPLAST est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTDECOPLAST fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 septembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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