ARTE CO LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTE CO LIBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2022, identifiée par le SIREN 917 962 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 2500 Rte de l'Escarene, 06440 Peille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NOEMIE MARAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARTE CO LIBRE
INSEE- Dénomination
- ARTE CO LIBRE
- SIREN
- 917 962 250
- SIRET (siège)
- 917 962 250 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17917962250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 962 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 2500 RTE DE L'ESCARENE, 06440, PEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARTE CO LIBRE
Acquisition, location et administration d'immeubles et de terrains
Finances de ARTE CO LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE CO LIBRE
INSEEÉtablissements de ARTE CO LIBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06440 PEILLESiègeActif
917 962 250 00010 · ouvert le 22 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARTE CO LIBRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARTE CO LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTE CO LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTE CO LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE CO LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTE CO LIBRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTE CO LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTE CO LIBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-06-22
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur ARTE CO LIBRE
Quel est le numéro SIREN de ARTE CO LIBRE ?
Le numéro SIREN de ARTE CO LIBRE est 917 962 250. Le SIRET de son siège social est 917 962 250 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17917962250.
Qui dirige ARTE CO LIBRE ?
ARTE CO LIBRE est dirigée par NOEMIE MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTE CO LIBRE ?
Le siège social de ARTE CO LIBRE est situé 2500 Rte de l'Escarene, 06440 Peille.
ARTE CO LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTE CO LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTE CO LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE CO LIBRE.
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