ARTE FACT
Fermée9003B · Autre création artistique
- Capital social
- 8,0 k€
ARTE FACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 469 925. Son siège social est situé 891 Rte d'Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B). La direction est assurée par FABRICE BARBIERI en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2020.
Fiche d'identité de ARTE FACT
INSEE- Dénomination
- ARTE FACT
- SIREN
- 512 469 925
- SIRET (siège)
- 512 469 925 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42512469925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 469 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9003B - Autre création artistique
- Date de création
- 22 mai 2009
- Date de radiation
- 28 février 2020
- Siège social
- 891 RTE D'OILLY, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de ARTE FACT
La réalisation, l'édition, la distribution de travaux artistiques sur tous supports et de tous objets de décoration, la création graphique de sites Internet.
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Finances de ARTE FACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTE FACT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
THINET Séverine Anne nom d'usage · de juillet 2013 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTE FACT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeFermé
512 469 925 00022 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 9003B
- 74000 ANNECYFermé
512 469 925 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 9003B
Documents juridiques de ARTE FACT
INPIConformité de ARTE FACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ARTE FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTE FACT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BARBIERI Fabrice nom d'usage : BARBIERI n'est plus gérant. BARBIERI Fabrice nom d'usage : BARBIERI devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
THINET Séverine Anne nom d'usage : THINET n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01
- radiation
Date d'effet : 28 février 2020
Questions fréquentes sur ARTE FACT
Quel est le numéro SIREN de ARTE FACT ?
Le numéro SIREN de ARTE FACT est 512 469 925. Le SIRET de son siège social est 512 469 925 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512469925.
Qui dirige ARTE FACT ?
ARTE FACT est dirigée par FABRICE BARBIERI, liquidateur.
Où se situe le siège social de ARTE FACT ?
Le siège social de ARTE FACT est situé 891 Rte d'Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais.
ARTE FACT est-elle toujours en activité ?
Non, ARTE FACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2020.
ARTE FACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE FACT.
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