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ARTE FACT

Fermée
Siren512 469 925SARL74150 MARCELLAZ-ALBANAISRadiée le 28 février 2020

9003B · Autre création artistique

Documents
Capital social
8,0 k€

ARTE FACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 469 925. Son siège social est situé 891 Rte d'Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B). La direction est assurée par FABRICE BARBIERI en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2020.

Fiche d'identité de ARTE FACT

Dénomination
ARTE FACT
SIREN
512 469 925
SIRET (siège)
512 469 925 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42512469925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 469 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
22 mai 2009
Date de radiation
28 février 2020
Siège social
891 RTE D'OILLY, 74150, MARCELLAZ-ALBANAIS
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ARTE FACT

La réalisation, l'édition, la distribution de travaux artistiques sur tous supports et de tous objets de décoration, la création graphique de sites Internet.

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Finances de ARTE FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTE FACT

FB

FABRICE BARBIERI

Liquidateur

Depuis la création (22 mai 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant THINET

THINET Séverine Anne nom d'usage · de juillet 2013 à août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTE FACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 MARCELLAZ-ALBANAISSiègeFermé

    512 469 925 00022 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 9003B

  • 74000 ANNECYFermé

    512 469 925 00014 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 9003B

Documents juridiques de ARTE FACT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Conformité de ARTE FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTE FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARTE FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTE FACT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BARBIERI Fabrice nom d'usage : BARBIERI n'est plus gérant. BARBIERI Fabrice nom d'usage : BARBIERI devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    THINET Séverine Anne nom d'usage : THINET n'est plus gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2020

Questions fréquentes sur ARTE FACT

Quel est le numéro SIREN de ARTE FACT ?

Le numéro SIREN de ARTE FACT est 512 469 925. Le SIRET de son siège social est 512 469 925 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42512469925.

Qui dirige ARTE FACT ?

ARTE FACT est dirigée par FABRICE BARBIERI, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTE FACT ?

Le siège social de ARTE FACT est situé 891 Rte d'Oilly, 74150 Marcellaz-Albanais.

ARTE FACT est-elle toujours en activité ?

Non, ARTE FACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2020.

ARTE FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTE FACT.