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ARTEA

Active
Siren384 791 539SARL17600 SAINT SORNINCréée le 30 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEA est une SARL immatriculée le 30 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 791 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Rte de Rochefort Cadeuil Cadeuil, 17600 Saint Sornin. L'entreprise déclare le code NAF 266L comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEA

Dénomination
ARTEA
SIREN
384 791 539
SIRET (siège)
384 791 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36384791539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 791 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
266L
Date de création
30 mars 1992
Siège social
11 B RTE DE ROCHEFORT CADEUIL CADEUIL, 17600, SAINT SORNIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17600 SAINT SORNINSiègeFermé

    384 791 539 00016 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 262A

  • 85420 DAMVIXFermé

    384 791 539 00024 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 266L

  • 17600 LE GUAFermé

    384 791 539 00032 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 266L

Documents juridiques de ARTEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1992

Marques déposées par ARTEA

ARTEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GLOOBIES

    N° 95588971 · Déposée le 19 septembre 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 20, 28 · expirée le 19 septembre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARTEA

Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?

Le numéro SIREN de ARTEA est 384 791 539. Le SIRET de son siège social est 384 791 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36384791539.

Où se situe le siège social de ARTEA ?

Le siège social de ARTEA est situé 11 B Rte de Rochefort Cadeuil Cadeuil, 17600 Saint Sornin.

ARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEA.

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