CheckersProcédures

ARTEA

Active
Siren411 088 446SARL64120 ILHARRECréée le 26 février 1997
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

ARTEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1997, identifiée par le SIREN 411 088 446. Le siège social de l'entreprise se trouve MAISON ELIZALDEA Ilharre, 64120 Ilharre. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 525 k€ pour une perte nette de 12,3 k€. HENRI MOGABURU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEA

Dénomination
ARTEA
SIREN
411 088 446
SIRET (siège)
411 088 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75411088446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bayonne 411 088 446
Greffe
Bayonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
26 février 1997
Siège social
MAISON ELIZALDEA Ilharre, 64120, ILHARRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARTEA

Réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d'agencement et d'aménagement ainsi que de second oeuvre bâtiment tout corps d'état à la commercialisation de meubles, objets mobiliers et accessoires

Finances de ARTEA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2019---------
2018---------
2017---------
2016525 k€-−12,3 k€47,8 k€−4,2 k€16,4 k€501 k€179 k€5

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 avril 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires18 900 €-
Constructions14 126 €-
Installations techniques, matériel et outillage50 497 €-
Autres immobilisations corporelles166 658 €-
Autres immobilisations financières2 510 €-
TOTAL Actif immobilisé233 792 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements35 300 €-
En-cours de production de biens73 500 €-
Clients et comptes rattachés121 319 €-
Autres créances33 859 €-
Charges constatées d'avance3 635 €-
TOTAL Actif circulant267 615 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif501 407 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 244 €-
Réserve légale1 524 €-
Report à nouveau11 920 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−12 324 €-
TOTAL Capitaux propres16 365 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit149 833 €-
Emprunts et dettes financières divers101 433 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours28 484 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés130 012 €-
Dettes fiscales et sociales64 227 €-
Autres dettes11 051 €-
TOTAL Dettes485 042 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif501 407 €-
Code EG267 672 €-
Code EH33 234 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens525 352 €-
Chiffre d'affaires net525 352 €-
Production stockée12 500 €-
Production immobilisée46 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges814 €-
Autres produits−11 €-
TOTAL Produits d'exploitation584 655 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements183 442 €-
Variation de stock (matières premières)320 €-
Autres achats et charges externes169 619 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 238 €-
Salaires et traitements129 280 €-
Charges sociales50 199 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations46 988 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant5 197 €-
Autres charges539 €-
TOTAL Charges d'exploitation588 826 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 171 €-
Intérêts et charges assimilées5 028 €-
TOTAL Charges financières5 028 €-
RÉSULTAT FINANCIER−5 028 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−9 199 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion25 138 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital60 €-
TOTAL Produits exceptionnels25 198 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion28 288 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital35 €-
TOTAL Charges exceptionnelles28 323 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−3 125 €-
TOTAL DES PRODUITS609 854 €-
TOTAL DES CHARGES622 179 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−12 324 €-
Code A1814 €-
Code A22 640 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ARTEA

HM

HENRI MOGABURU

Gérant

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

Établissements de ARTEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64120 ILHARRESiègeActif

    411 088 446 00017 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 3101Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    411 088 446 00025 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4332C

  • 94250 GENTILLYFermé

    411 088 446 00033 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTEA

ARTEA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

29 avril 2025

Comptes annuels 2018

Bilan complet

29 avril 2025

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

29 septembre 2022

Comptes annuels 2016

Bilan complet

19 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ARTEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 février 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 18 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 février 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-07-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1997

Questions fréquentes sur ARTEA

Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?

Le numéro SIREN de ARTEA est 411 088 446. Le SIRET de son siège social est 411 088 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411088446.

Qui dirige ARTEA ?

ARTEA est dirigée par HENRI MOGABURU, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ARTEA ?

ARTEA a déclaré un chiffre d'affaires de 525 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 12,3 k€.

Où se situe le siège social de ARTEA ?

Le siège social de ARTEA est situé MAISON ELIZALDEA Ilharre, 64120 Ilharre.

ARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA est-elle en procédure collective ?

Oui. ARTEA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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