LE QUARTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 096 446, LE QUARTIER est une SAS créée le 29 novembre 2018. Elle est domiciliée 196 Che de Tomasenea zone Artisanale Berroueta, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 3101Z comme activité principale. NICOLAS DOMERCQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE QUARTIER
INSEE- Dénomination
- LE QUARTIER
- SIREN
- 844 096 446
- SIRET (siège)
- 844 096 446 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75844096446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 096 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 3101Z
- Date de création
- 29 novembre 2018
- Siège social
- 196 CHE DE TOMASENEA ZONE ARTISANALE BERROUETA, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE QUARTIER
FABRICATION ET POSE DE MEUBLES DE BUREAUX ET DE MAGASINS FABRICATION ET POSE DE MEUBLES DE CUISINES ET DE SALLES DE BAINS FABRICATION ET POSE DE TOUS MEUBLES AGENCEMENT INTERIEUR MENUISERIE BOIS
Finances de LE QUARTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE QUARTIER
INSEEÉtablissements de LE QUARTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeActif
844 096 446 00019 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 3101Z
Documents juridiques de LE QUARTIER
INPIComptes annuels de LE QUARTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE QUARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE QUARTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE QUARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE QUARTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00020
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/06912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/19221
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
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Décision du 06 juin 2023 · N° 20/00170
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 13 janvier 2023 · N° 23/00167
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00091
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Décision du 20 mai 2021 · N° 19-26.112
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-22.997
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.602
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2020 · N° 19-10.703
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-26.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-83.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14-26.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-29.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2013 · N° 12/18698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-10.450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-19.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE QUARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE QUARTIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-29 · Début d'activité : 2018-11-10
- création
Date d'effet : 29 novembre 2018
Questions fréquentes sur LE QUARTIER
Quel est le numéro SIREN de LE QUARTIER ?
Le numéro SIREN de LE QUARTIER est 844 096 446. Le SIRET de son siège social est 844 096 446 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75844096446.
Qui dirige LE QUARTIER ?
LE QUARTIER est dirigée par NICOLAS DOMERCQ, président de sas.
Où se situe le siège social de LE QUARTIER ?
Le siège social de LE QUARTIER est situé 196 Che de Tomasenea zone Artisanale Berroueta, 64122 Urrugne.
LE QUARTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE QUARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE QUARTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE QUARTIER.
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