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ARTEA

Active
Siren450 753 066654051120 BROYESCréée le 12 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 753 066, ARTEA est une 6540 créée le 12 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin A Vent, 51120 Broyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE MONTMAYEUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEA

Dénomination
ARTEA
SIREN
450 753 066
SIRET (siège)
450 753 066 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58450753066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 753 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
LE MOULIN A VENT, 51120, BROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEA

l'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autre, d'immeuble de toute naturé.

Finances de ARTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEA

CM

CLAUDINE MONTMAYEUR

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de ARTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51120 BROYESSiègeActif

    450 753 066 00015 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARTEA

Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?

Le numéro SIREN de ARTEA est 450 753 066. Le SIRET de son siège social est 450 753 066 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450753066.

Qui dirige ARTEA ?

ARTEA est dirigée par CLAUDINE MONTMAYEUR, gérant.

Où se situe le siège social de ARTEA ?

Le siège social de ARTEA est situé Le Moulin A Vent, 51120 Broyes.

ARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEA.

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