GFA DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 331 119, GFA DU CHATEAU est une société civile créée le 26 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Cote de la Chapelle, 51120 Broyes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES JACOPE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- GFA DU CHATEAU
- SIREN
- 890 331 119
- SIRET (siège)
- 890 331 119 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11890331119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 331 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 3 534 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 2020
- Siège social
- 5 COTE DE LA CHAPELLE, 51120, BROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CHATEAU
la propriété et l'administration par dation à bail à long terme uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de GFA DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51120 BROYESSiègeActif
890 331 119 00010 · ouvert le 23 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CHATEAU
INPIConformité de GFA DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GFA DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 04 juillet 2023 · N° 19/05049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CHATEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2020
Questions fréquentes sur GFA DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de GFA DU CHATEAU est 890 331 119. Le SIRET de son siège social est 890 331 119 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11890331119.
Qui dirige GFA DU CHATEAU ?
GFA DU CHATEAU est dirigée par YVES JACOPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CHATEAU ?
Le siège social de GFA DU CHATEAU est situé 5 Cote de la Chapelle, 51120 Broyes.
GFA DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Broyes
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MOULIN A VENT51120 Broyes
- BPAM51120 Broyes
- MATHIS51120 Broyes
- SCI CALYPSOS51120 Broyes
- TIZOYA51120 Broyes
- ARTEA51120 Broyes
- SC ROUSSEAU-GUILLOT51120 Broyes
- SCI PLACE DES FETES51120 Broyes
- SCI DE L'AVENIR51120 Broyes
- PETIT ANDRE51120 Broyes
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Broyes
Entreprises du même secteur à Broyes
Entreprises à Broyes
Toutes les entreprises à Broyes
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Marne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
