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ARTEA

Active
Siren889 846 317SAS43100 FONTANNESCréée le 12 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 846 317, ARTEA est une SAS créée le 12 octobre 2020. Elle est domiciliée 6 rue des Pres, 43100 Fontannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD ZANUTTO, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEA

Dénomination
ARTEA
SIREN
889 846 317
SIRET (siège)
889 846 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23889846317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 846 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
6 RUE DES PRES, 43100, FONTANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEA

Acquisition,administration,location et exploitation de tous immeubles constituant le patrimoine immobilier de la société. Marchand de biens et marchand de biens rénovateur. Lotisseur. Promotion immobilière. Réalisation d'opérations foncières ou immobilières de toutes natures. Prise de participation dans toutes opérations se référant à l'immobilier.

Finances de ARTEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEA

AB

ADELINE BERNARDI

Directeur général

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

RZ

RICHARD ZANUTTO

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de ARTEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 FONTANNESSiègeActif

    889 846 317 00010 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ARTEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-02

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur ARTEA

Quel est le numéro SIREN de ARTEA ?

Le numéro SIREN de ARTEA est 889 846 317. Le SIRET de son siège social est 889 846 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23889846317.

Qui dirige ARTEA ?

ARTEA est dirigée par RICHARD ZANUTTO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEA ?

Le siège social de ARTEA est situé 6 rue des Pres, 43100 Fontannes.

ARTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEA.

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