SCI DELPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPH est une société civile immatriculée le 12 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 803 985. Son siège social est situé Rte de Bonnefond, 43100 Fontannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-DENIS CHALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPH
INSEE- Dénomination
- SCI DELPH
- SIREN
- 477 803 985
- SIRET (siège)
- 477 803 985 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93477803985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 803 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- RTE DE BONNEFOND, 43100, FONTANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPH
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, construction, aménagement, rénovation de bâtiments, exploitation, propriété, gestion des propriétés de société, obtention de tous crédits-placements de capitaux.
Finances de SCI DELPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPH
INSEEÉtablissements de SCI DELPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 FONTANNESSiègeActif
477 803 985 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPH
INPIComptes annuels de SCI DELPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/04644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
CHALIER Delphine Anne-Hélène nom d'usage : FAURE devient gérant
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI DELPH
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPH ?
Le numéro SIREN de SCI DELPH est 477 803 985. Le SIRET de son siège social est 477 803 985 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477803985.
Qui dirige SCI DELPH ?
SCI DELPH est dirigée par JEAN-DENIS CHALIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPH ?
Le siège social de SCI DELPH est situé Rte de Bonnefond, 43100 Fontannes.
SCI DELPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPH.
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