ARTEA INGENIERIE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 488 935 313, ARTEA INGENIERIE est une SAS créée le 9 février 2006. Son siège social est situé 67 rue Marechal Foch, 54130 Saint-Max. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTEA INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- ARTEA INGENIERIE
- SIREN
- 488 935 313
- SIRET (siège)
- 488 935 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81488935313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 935 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- 67 RUE MARECHAL FOCH, 54130, SAINT-MAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARTEA INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEA INGENIERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTEA INGENIERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54130 SAINT-MAXSiègeFermé
488 935 313 00012 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 222J
Documents juridiques de ARTEA INGENIERIE
INPIConformité de ARTEA INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEA INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEA INGENIERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEA INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEA INGENIERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur ARTEA INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de ARTEA INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de ARTEA INGENIERIE est 488 935 313. Le SIRET de son siège social est 488 935 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488935313.
Où se situe le siège social de ARTEA INGENIERIE ?
Le siège social de ARTEA INGENIERIE est situé 67 rue Marechal Foch, 54130 Saint-Max.
ARTEA INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEA INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEA INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEA INGENIERIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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