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ENSEIGNES SGUERA

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Siren388 277 469SARL54650 SAULNESCréée le 31 juillet 1992

Documents

ENSEIGNES SGUERA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 277 469. Elle est domiciliée 84 Rte de Longwy, 54650 Saulnes. L'entreprise déclare le code NAF 222J comme activité principale.

Fiche d'identité de ENSEIGNES SGUERA

Dénomination
ENSEIGNES SGUERA
SIREN
388 277 469
SIRET (siège)
388 277 469 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62388277469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 277 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
31 juillet 1992
Siège social
84 RTE DE LONGWY, 54650, SAULNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ENSEIGNES SGUERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENSEIGNES SGUERA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENSEIGNES SGUERA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54650 SAULNESSiègeFermé

    388 277 469 00028 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 222J

  • 54430 REHONFermé

    388 277 469 00010 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 316D

Documents juridiques de ENSEIGNES SGUERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Conformité de ENSEIGNES SGUERA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES SGUERA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES SGUERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES SGUERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENSEIGNES SGUERA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1992

Questions fréquentes sur ENSEIGNES SGUERA

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES SGUERA ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES SGUERA est 388 277 469. Le SIRET de son siège social est 388 277 469 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62388277469.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES SGUERA ?

Le siège social de ENSEIGNES SGUERA est situé 84 Rte de Longwy, 54650 Saulnes.

ENSEIGNES SGUERA est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEIGNES SGUERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEIGNES SGUERA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENSEIGNES SGUERA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2012 pour insuffisance d'actif.