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ARTEC

Active
Siren398 113 258SARL75008 PARIS 8Créée le 01 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 113 258, ARTEC est une SARL créée le 1er septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R de Berri, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de ARTEC

Dénomination
ARTEC
SIREN
398 113 258
SIRET (siège)
398 113 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29398113258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 113 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
38 R DE BERRI, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    398 113 258 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 454M

Documents juridiques de ARTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur ARTEC

Quel est le numéro SIREN de ARTEC ?

Le numéro SIREN de ARTEC est 398 113 258. Le SIRET de son siège social est 398 113 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29398113258.

Où se situe le siège social de ARTEC ?

Le siège social de ARTEC est situé 38 R de Berri, 75008 Paris 8.

ARTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEC.

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