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BATISPHERE

Active
Siren419 743 612SARL75008 PARIS 8Créée le 10 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATISPHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 419 743 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 R des Mathurins Chez Abc Liv, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de BATISPHERE

Dénomination
BATISPHERE
SIREN
419 743 612
SIRET (siège)
419 743 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31419743612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 743 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
37 R DES MATHURINS CHEZ ABC LIV, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATISPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATISPHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATISPHERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    419 743 612 00014 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 454M

Documents juridiques de BATISPHERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATISPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATISPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATISPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATISPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Arezki Chaouche pour une durée de 10 ans.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATISPHERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATISPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATISPHERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Arezki Chaouche pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur BATISPHERE

Quel est le numéro SIREN de BATISPHERE ?

Le numéro SIREN de BATISPHERE est 419 743 612. Le SIRET de son siège social est 419 743 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419743612.

Où se situe le siège social de BATISPHERE ?

Le siège social de BATISPHERE est situé 37 R des Mathurins Chez Abc Liv, 75008 Paris 8.

BATISPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATISPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATISPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATISPHERE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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