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ARTECH

Active
Siren494 001 381SARL59790 RONCHINCréée le 19 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTECH est une SARL immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 001 381. Son siège social est situé 230 av Jean Jaures, 59790 Ronchin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par JEAN GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTECH

Dénomination
ARTECH
SIREN
494 001 381
SIRET (siège)
494 001 381 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34494001381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 001 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 février 2007
Siège social
230 AV JEAN JAURES, 59790, RONCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECH

JG

JEAN GARCIA

Gérant

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de ARTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59790 RONCHINSiègeFermé

    494 001 381 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ARTECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean-Eric GARCIA pour une durée de cinq ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECH. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean-Eric GARCIA pour une durée de cinq ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2009 désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur ARTECH

Quel est le numéro SIREN de ARTECH ?

Le numéro SIREN de ARTECH est 494 001 381. Le SIRET de son siège social est 494 001 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494001381.

Qui dirige ARTECH ?

ARTECH est dirigée par JEAN GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de ARTECH ?

Le siège social de ARTECH est situé 230 av Jean Jaures, 59790 Ronchin.

ARTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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