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DSA BATIMENT

Active
Siren823 767 983SARL59790 RONCHINCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 767 983, DSA BATIMENT est une SARL créée le 17 novembre 2016. Elle est domiciliée 64 rue Pasteur, 59790 Ronchin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. La direction est assurée par ABDOU DE SMAELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DSA BATIMENT

Dénomination
DSA BATIMENT
SIREN
823 767 983
SIRET (siège)
823 767 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41823767983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 767 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
64 RUE PASTEUR, 59790, RONCHIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DSA BATIMENT

AD

ABDOU DE SMAELE

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DSA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59790 RONCHINSiègeFermé

    823 767 983 00013 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DSA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DSA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DSA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DSA BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DSA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur DSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DSA BATIMENT est 823 767 983. Le SIRET de son siège social est 823 767 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41823767983.

Qui dirige DSA BATIMENT ?

DSA BATIMENT est dirigée par ABDOU DE SMAELE, gérant.

Où se situe le siège social de DSA BATIMENT ?

Le siège social de DSA BATIMENT est situé 64 rue Pasteur, 59790 Ronchin.

DSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DSA BATIMENT.

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