ARTECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,9 k€
- Effectif
- Non publié
ARTECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 086 543. Elle est domiciliée 395 rue Antoine de Saint Exupery za de la Plaine de Clairac, 26760 Beaumont-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DIANA DA SILVA FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTECO
INSEE- Dénomination
- ARTECO
- SIREN
- 490 086 543
- SIRET (siège)
- 490 086 543 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86490086543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 086 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 890 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 395 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY ZA DE LA PLAINE DE CLAIRAC, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARTECO
Travaux du bâtiment ( constructions neuves et rénovation) - achat, viabilisation et commercialisation de terrains - promotion et gestion immobilières et toutes opéations de toutes natures pouvant s'y rattacher même indirectement
Finances de ARTECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTECO
INSEEÉtablissements de ARTECO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif
490 086 543 00025 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C
- 26000 VALENCEFermé
490 086 543 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de ARTECO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARTECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTECO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01522
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01443
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 18/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01298
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 23-15.363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-43.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 1994 · N° 92-12.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTECO
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur ARTECO
Quel est le numéro SIREN de ARTECO ?
Le numéro SIREN de ARTECO est 490 086 543. Le SIRET de son siège social est 490 086 543 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86490086543.
Qui dirige ARTECO ?
ARTECO est dirigée par DIANA DA SILVA FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARTECO ?
Le siège social de ARTECO est situé 395 rue Antoine de Saint Exupery za de la Plaine de Clairac, 26760 Beaumont-les-Valence.
ARTECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECO.
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