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BATI GONCALVES

Active
Siren802 997 809SARL26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 31 août 2014
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI GONCALVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2014, identifiée par le SIREN 802 997 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 2565 Che de la Plaine, 26760 Beaumont-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JOAO CASTRO GONCALVES, gérant.

Fiche d'identité de BATI GONCALVES

Dénomination
BATI GONCALVES
SIREN
802 997 809
SIRET (siège)
802 997 809 00024
N° TVA intracommunautaire
FR88802997809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 997 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 août 2014
Siège social
2565 CHE DE LA PLAINE, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI GONCALVES

Maçonnerie générale, maîtrise d'oeuvre.

Finances de BATI GONCALVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI GONCALVES

JC

JOAO CASTRO GONCALVES

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MS

Marcia nom d'usage : SOARES CASTRO SOARES CASTRO

Gérant · de août 2014 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI GONCALVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    802 997 809 00024 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4399C

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    802 997 809 00016 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI GONCALVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI GONCALVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI GONCALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI GONCALVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI GONCALVES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 juin 2018. Plan arrêté le 12 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI GONCALVES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI GONCALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI GONCALVES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    SOARES CASTRO Marcia nom d'usage : SOARES CASTRO n'est plus gérant. CASTRO GONCALVES Joao nom d'usage : CASTRO GONCALVES devient gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2014

Questions fréquentes sur BATI GONCALVES

Quel est le numéro SIREN de BATI GONCALVES ?

Le numéro SIREN de BATI GONCALVES est 802 997 809. Le SIRET de son siège social est 802 997 809 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88802997809.

Qui dirige BATI GONCALVES ?

BATI GONCALVES est dirigée par JOAO CASTRO GONCALVES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI GONCALVES ?

Le siège social de BATI GONCALVES est situé 2565 Che de la Plaine, 26760 Beaumont-les-Valence.

BATI GONCALVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI GONCALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI GONCALVES est-elle en procédure collective ?

BATI GONCALVES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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