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ARTECOM

Active
Siren390 273 258SARL91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 01 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1993, identifiée par le SIREN 390 273 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTECOM

Dénomination
ARTECOM
SIREN
390 273 258
SIRET (siège)
390 273 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07390273258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 273 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 février 1993
Siège social
51 RUE DE MONTJAY, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTECOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeFermé

    390 273 258 00017 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 721Z

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    390 273 258 00025 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARTECOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTECOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTECOM. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTECOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1993

Questions fréquentes sur ARTECOM

Quel est le numéro SIREN de ARTECOM ?

Le numéro SIREN de ARTECOM est 390 273 258. Le SIRET de son siège social est 390 273 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07390273258.

Où se situe le siège social de ARTECOM ?

Le siège social de ARTECOM est situé 51 rue de Montjay, 91440 Bures-sur-Yvette.

ARTECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTECOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTECOM.

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