CheckersLiquidations

ARTEFAC

Active
Siren429 921 224SARL75003 PARIS 3Créée le 20 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEFAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 921 224. Son siège social est situé 42 rue Volta, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de ARTEFAC

Dénomination
ARTEFAC
SIREN
429 921 224
SIRET (siège)
429 921 224 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80429921224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 921 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
20 mars 2000
Siège social
42 RUE VOLTA, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEFAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEFAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEFAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    429 921 224 00011 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de ARTEFAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de ARTEFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEFAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEFAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2000

Questions fréquentes sur ARTEFAC

Quel est le numéro SIREN de ARTEFAC ?

Le numéro SIREN de ARTEFAC est 429 921 224. Le SIRET de son siège social est 429 921 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80429921224.

Où se situe le siège social de ARTEFAC ?

Le siège social de ARTEFAC est situé 42 rue Volta, 75003 Paris 3.

ARTEFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEFAC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 3

Entreprises à Paris 3

Toutes les entreprises à Paris 3