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ARTFEL

Active
Siren428 562 110SARL75003 PARIS 3Créée le 26 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTFEL est une SARL immatriculée le 26 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 562 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Turenne, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTFEL

Dénomination
ARTFEL
SIREN
428 562 110
SIRET (siège)
428 562 110 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36428562110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 562 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
26 novembre 1999
Siège social
51 RUE DE TURENNE, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTFEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTFEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTFEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    428 562 110 00018 · ouvert le 26 novembre 1999 · NAF 524Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    428 562 110 00026 · ouvert le 14 mai 2001 · NAF 524Z

Documents juridiques de ARTFEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTFEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTFEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTFEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTFEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTFEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1999

Questions fréquentes sur ARTFEL

Quel est le numéro SIREN de ARTFEL ?

Le numéro SIREN de ARTFEL est 428 562 110. Le SIRET de son siège social est 428 562 110 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428562110.

Où se situe le siège social de ARTFEL ?

Le siège social de ARTFEL est situé 51 rue de Turenne, 75003 Paris 3.

ARTFEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTFEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTFEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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