ARTEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARTEG est une SARL immatriculée le 30 mai 2016 sous le numéro SIREN 797 598 711. Son siège social est situé 68 T rue Gabriel Peri, 91430 Igny. Son activité principale relève du code NAF 4120A. SEBASTIEN RIBEIRO DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTEG
INSEE- Dénomination
- ARTEG
- SIREN
- 797 598 711
- SIRET (siège)
- 797 598 711 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR48797598711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 598 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 mai 2016
- Siège social
- 68 T RUE GABRIEL PERI, 91430, IGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARTEG
Entreprise générale de bâtiment intervenant sur tous types d'opérations.
Finances de ARTEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEG
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ruffina en fonction le 13 Décembre 2013 GARCIA
Gérant · de décembre 2013 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARTEG
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91430 IGNYSiègeActif
797 598 711 00035 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4120A
- 92380 GARCHESFermé
797 598 711 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4120A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
797 598 711 00027 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de ARTEG
INPIComptes annuels de ARTEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEG
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2019. Clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEG n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEG
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2018, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : RIBEIRO DA SILVA Sébastien Germain
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : GARCIA Ruffina en fonction le 13 Décembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2016
Marques déposées par ARTEG
INPIARTEG est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCUSTOM DESIGN FURNITURE (CDF)
N° 4348957 · Déposée le 24 mars 2017 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 24 mars 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARTEG
Quel est le numéro SIREN de ARTEG ?
Le numéro SIREN de ARTEG est 797 598 711. Le SIRET de son siège social est 797 598 711 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48797598711.
Qui dirige ARTEG ?
ARTEG est dirigée par SEBASTIEN RIBEIRO DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de ARTEG ?
Le siège social de ARTEG est situé 68 T rue Gabriel Peri, 91430 Igny.
ARTEG est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEG est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.
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