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CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

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Siren539 841 304SAS91430 IGNYCréée le 02 mars 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS est une SAS immatriculée le 2 mars 2012 sous le numéro SIREN 539 841 304. Son siège social est situé 12 av de Gommonvilliers, 91430 Igny. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

Dénomination
CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS
SIREN
539 841 304
SIRET (siège)
539 841 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90539841304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 841 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
02 mars 2012
Siège social
12 AV DE GOMMONVILLIERS, 91430, IGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

BATIMENT TOUS CORPS D ETAT

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Finances de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91430 IGNYSiègeActif

    539 841 304 00014 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Conformité de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS est 539 841 304. Le SIRET de son siège social est 539 841 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90539841304.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS est situé 12 av de Gommonvilliers, 91430 Igny.

CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS ET DEVELOPPEMENTS.