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ARTEIS

Active
Siren397 444 811SARL69006 LYON 6EMECréée le 17 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEIS est une SARL immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 444 811. Elle est domiciliée 18 rue de la Gaite, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A.

Fiche d'identité de ARTEIS

Dénomination
ARTEIS
SIREN
397 444 811
SIRET (siège)
397 444 811 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66397444811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 444 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
17 juin 1994
Siège social
18 RUE DE LA GAITE, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    397 444 811 00012 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 722Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    397 444 811 00020 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 722A

Documents juridiques de ARTEIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARTEIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur ARTEIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEIS ?

Le numéro SIREN de ARTEIS est 397 444 811. Le SIRET de son siège social est 397 444 811 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397444811.

Où se situe le siège social de ARTEIS ?

Le siège social de ARTEIS est situé 18 rue de la Gaite, 69006 Lyon 6eme.

ARTEIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEIS.

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