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ARTEL

Active
Siren818 423 709SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 15 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEL est une SCI immatriculée le 15 février 2016 sous le numéro SIREN 818 423 709. Elle est domiciliée 4 Rn 113 zi de l'Artel, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE CAMPHORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEL

Dénomination
ARTEL
SIREN
818 423 709
SIRET (siège)
818 423 709 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58818423709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 423 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2016
Siège social
4 RN 113 ZI DE L'ARTEL, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARTEL

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEL

T

TRADE DESIGN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

CC

CORINNE CAMPHORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

DG

DANIEL GERVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

Établissements de ARTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    818 423 709 00026 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    818 423 709 00018 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2019-02-25 · Début d'activité : 2019-01-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-09

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur ARTEL

Quel est le numéro SIREN de ARTEL ?

Le numéro SIREN de ARTEL est 818 423 709. Le SIRET de son siège social est 818 423 709 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58818423709.

Qui dirige ARTEL ?

ARTEL est dirigée par CORINNE CAMPHORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEL ?

Le siège social de ARTEL est situé 4 Rn 113 zi de l'Artel, 82100 Castelsarrasin.

ARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL.

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