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SCI CLAYETTE

Active
Siren493 893 432SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAYETTE est une SCI immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 493 893 432. Elle est domiciliée Ld Artel Ouest, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE DEL MARCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAYETTE

Dénomination
SCI CLAYETTE
SIREN
493 893 432
SIRET (siège)
493 893 432 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70493893432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 893 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
LD ARTEL OUEST, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI CLAYETTE

clayette.fr

Objet social de SCI CLAYETTE

Acquisition par voie D achat ou D apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI CLAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAYETTE

CD

CHRISTIANE DEL MARCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

SL

SALVADOR LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLAYETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    493 893 432 00010 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAYETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAYETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAYETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAYETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CLAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAYETTE est 493 893 432. Le SIRET de son siège social est 493 893 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493893432.

Qui dirige SCI CLAYETTE ?

SCI CLAYETTE est dirigée par CHRISTIANE DEL MARCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAYETTE ?

Le siège social de SCI CLAYETTE est situé Ld Artel Ouest, 82100 Castelsarrasin.

SCI CLAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAYETTE.

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