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ARTEL SCOP

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Siren420 948 143SARL30110 LA GRAND-COMBECréée le 01 décembre 1998

Documents

ARTEL SCOP est une SARL immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 948 143. Son siège social est situé rue de Trescol, 30110 La Grand-Combe. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARTEL SCOP

Dénomination
ARTEL SCOP
SIREN
420 948 143
SIRET (siège)
420 948 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83420948143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 948 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
014B
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
RUE DE TRESCOL, 30110, LA GRAND-COMBE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARTEL SCOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARTEL SCOP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARTEL SCOP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30110 LA GRAND-COMBESiègeFermé

    420 948 143 00011 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 014B

Documents juridiques de ARTEL SCOP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Conformité de ARTEL SCOP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEL SCOP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEL SCOP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEL SCOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARTEL SCOP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur ARTEL SCOP

Quel est le numéro SIREN de ARTEL SCOP ?

Le numéro SIREN de ARTEL SCOP est 420 948 143. Le SIRET de son siège social est 420 948 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83420948143.

Où se situe le siège social de ARTEL SCOP ?

Le siège social de ARTEL SCOP est situé rue de Trescol, 30110 La Grand-Combe.

ARTEL SCOP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEL SCOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEL SCOP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEL SCOP.