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ARTELIE

Active
Siren809 769 987SCI01320 VILLETTE-SUR-AINCréée le 23 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

ARTELIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2015, identifiée par le SIREN 809 769 987. Son siège social est situé 1272 Rte des Dombes, 01320 Villette-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE LE MILLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTELIE

Dénomination
ARTELIE
SIREN
809 769 987
SIRET (siège)
809 769 987 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69809769987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 769 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2015
Siège social
1272 RTE DES DOMBES, 01320, VILLETTE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTELIE

acquisition et gestion immobilières

Finances de ARTELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELIE

DJ

DANIEL JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

VL

VALERIE LE MILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2015) · 11 ans

Établissements de ARTELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 VILLETTE-SUR-AINSiègeActif

    809 769 987 00011 · ouvert le 03 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTELIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de ARTELIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTELIE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-23 · Début d'activité : 2015-02-03

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2015

Questions fréquentes sur ARTELIE

Quel est le numéro SIREN de ARTELIE ?

Le numéro SIREN de ARTELIE est 809 769 987. Le SIRET de son siège social est 809 769 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69809769987.

Qui dirige ARTELIE ?

ARTELIE est dirigée par VALERIE LE MILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTELIE ?

Le siège social de ARTELIE est situé 1272 Rte des Dombes, 01320 Villette-sur-Ain.

ARTELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELIE.

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