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SCI DES MOTTETS

Active
Siren401 153 085SCI01320 VILLETTE-SUR-AINCréée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI DES MOTTETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 153 085. Son siège social est situé Les Mottets Villette sur Ain, 01320 Villette-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY MATHIEU, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES MOTTETS

Dénomination
SCI DES MOTTETS
SIREN
401 153 085
SIRET (siège)
401 153 085 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55401153085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 153 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
202 757,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1995
Siège social
LES MOTTETS VILLETTE SUR AIN, 01320, VILLETTE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES MOTTETS

LA PROPRIETE LA GESTION ET L ADMINISTRATION DES BIENS DONT LA SOCIETE POUR RA DEVENIR PROPRIETAIRE ET NOTAMMENT CONCERNANT DIVERS IMMEUBLES SIS COMMUNE DE VILLETTE SUR AIN 01...

Finances de SCI DES MOTTETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES MOTTETS

AM

ANTHONY MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

TM

Théo MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. BINARD Iréné Danièle Pierrette nom d'usage : LABEYE VOISIN n'est plus Associé indéfiniment responsable LABEYE VOISIN

BINARD Iréné Danièle Pierrette nom d'usage · de février 2026 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES MOTTETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 VILLETTE-SUR-AINSiègeActif

    401 153 085 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOTTETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES MOTTETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOTTETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOTTETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOTTETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOTTETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOTTETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOTTETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    MATHIEU Anthony André nom d'usage : MATHIEU devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BINARD Iréné Danièle Pierrette nom d'usage : LABEYE VOISIN n'est plus gérant. BINARD Iréné Danièle Pierrette nom d'usage : LABEYE VOISIN n'est plus Associé indéfiniment responsable

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI DES MOTTETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOTTETS est 401 153 085. Le SIRET de son siège social est 401 153 085 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401153085.

Qui dirige SCI DES MOTTETS ?

SCI DES MOTTETS est dirigée par ANTHONY MATHIEU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES MOTTETS ?

Le siège social de SCI DES MOTTETS est situé Les Mottets Villette sur Ain, 01320 Villette-sur-Ain.

SCI DES MOTTETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES MOTTETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES MOTTETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES MOTTETS.

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