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ARTELINEA

Active
Siren412 630 089Société civile de moyens76000 ROUENCréée le 26 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 630 089, ARTELINEA est une société civile de moyens créée le 26 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de Darnetal et 31, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE EMILE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTELINEA

Dénomination
ARTELINEA
SIREN
412 630 089
SIRET (siège)
412 630 089 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44412630089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 630 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
26 juin 1997
Siège social
29 RTE DE DARNETAL ET 31, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTELINEA

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.

Finances de ARTELINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTELINEA

JE

JEAN-PIERRE EMILE

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

MF

MARC FRIBOULET

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

CS

CHANTAL SPERL

Gérant

Depuis la création (26 juin 1997) · 29 ans

Établissements de ARTELINEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    412 630 089 00016 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ARTELINEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARTELINEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTELINEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTELINEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTELINEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTELINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTELINEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur ARTELINEA

Quel est le numéro SIREN de ARTELINEA ?

Le numéro SIREN de ARTELINEA est 412 630 089. Le SIRET de son siège social est 412 630 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412630089.

Qui dirige ARTELINEA ?

ARTELINEA est dirigée par JEAN-PIERRE EMILE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTELINEA ?

Le siège social de ARTELINEA est situé 29 Rte de Darnetal et 31, 76000 Rouen.

ARTELINEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTELINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTELINEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTELINEA.

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