ARTELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARTELIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 468 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 Rte de Nantes "le Mail", 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de ARTELIS
INSEE- Dénomination
- ARTELIS
- SIREN
- 499 468 494
- SIRET (siège)
- 499 468 494 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31499468494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 468 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 87 RTE DE NANTES "LE MAIL", 44700, ORVAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARTELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTELIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTELIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44700 ORVAULTSiègeFermé
499 468 494 00012 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARTELIS
INPIComptes annuels de ARTELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 11 mai 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARTELIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTELIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 11 mai 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur ARTELIS
Quel est le numéro SIREN de ARTELIS ?
Le numéro SIREN de ARTELIS est 499 468 494. Le SIRET de son siège social est 499 468 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499468494.
Où se situe le siège social de ARTELIS ?
Le siège social de ARTELIS est situé 87 Rte de Nantes "le Mail", 44700 Orvault.
ARTELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTELIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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