CheckersProcédures

ARTEM

Active
Siren423 229 954SARL69220 SAINT-LAGERCréée le 22 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 229 954, ARTEM est une SARL créée le 22 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bussieres, 69220 Saint-Lager. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.

Fiche d'identité de ARTEM

Dénomination
ARTEM
SIREN
423 229 954
SIRET (siège)
423 229 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32423229954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 229 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
LES BUSSIERES, 69220, SAINT-LAGER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEM

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de ARTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69220 SAINT-LAGERSiègeFermé

    423 229 954 00015 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 511R

  • 69220 CERCIEFermé

    423 229 954 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 454D

Documents juridiques de ARTEM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de ARTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur ARTEM

Quel est le numéro SIREN de ARTEM ?

Le numéro SIREN de ARTEM est 423 229 954. Le SIRET de son siège social est 423 229 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32423229954.

Qui dirige ARTEM ?

ARTEM est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.

Où se situe le siège social de ARTEM ?

Le siège social de ARTEM est situé Les Bussieres, 69220 Saint-Lager.

ARTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARTEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Lager

Toutes les entreprises à Saint-Lager