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ARTEMA

Active
Siren800 573 404SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 26 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 573 404, ARTEMA est une SCI créée le 26 février 2014. Son siège social est situé 67 bd de la Corniche, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL SECCATORE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARTEMA

Dénomination
ARTEMA
SIREN
800 573 404
SIRET (siège)
800 573 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30800573404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 573 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2014
Siège social
67 BD DE LA CORNICHE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMA

Toutes opérations immobilières de nature civile : acquisition, location, transformation, construction, aménagement, gestion de tous biens et drois immobiliers

Finances de ARTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMA

AC

ARIANE CAHEN

Autre

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

LS

LIONEL SECCATORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2014) · 12 ans

Établissements de ARTEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    800 573 404 00012 · ouvert le 28 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-26 · Début d'activité : 2014-02-28

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2014

Questions fréquentes sur ARTEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTEMA ?

Le numéro SIREN de ARTEMA est 800 573 404. Le SIRET de son siège social est 800 573 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30800573404.

Qui dirige ARTEMA ?

ARTEMA est dirigée par LIONEL SECCATORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMA ?

Le siège social de ARTEMA est situé 67 bd de la Corniche, 74200 Thonon-les-Bains.

ARTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMA.

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