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ARTEMA

Active
Siren980 986 657SCI42550 Usson-en-ForezCréée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 986 657. Son siège social est situé 15 CHE de Grangevieille, 42550 Usson-en-Forez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE LOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMA

Dénomination
ARTEMA
SIREN
980 986 657
SIRET (siège)
980 986 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62980986657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 986 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
15 CHE de Grangevieille, 42550, Usson-en-Forez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMA

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ; Vente du patrimoine social à titre exceptionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ARTEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMA

GL

GENEVIEVE LOUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

AJ

ARTHUR JURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

EJ

EMMA JURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ARTEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 Usson-en-ForezSiègeActif

    980 986 657 00016 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-24

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur ARTEMA

Quel est le numéro SIREN de ARTEMA ?

Le numéro SIREN de ARTEMA est 980 986 657. Le SIRET de son siège social est 980 986 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62980986657.

Qui dirige ARTEMA ?

ARTEMA est dirigée par GENEVIEVE LOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMA ?

Le siège social de ARTEMA est situé 15 CHE de Grangevieille, 42550 Usson-en-Forez.

ARTEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMA.

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