ARTEMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 503 236, ARTEMIA est une SARL créée le 18 octobre 2001. Son siège social est situé 1 rue 1 rue de la Source, 68390 Morschwiller le Bas. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale. PHILIPPE SCHERER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARTEMIA
INSEE- Dénomination
- ARTEMIA
- SIREN
- 439 503 236
- SIRET (siège)
- 439 503 236 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69439503236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 503 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 18 octobre 2001
- Siège social
- 1 RUE 1 RUE DE LA SOURCE, 68390, MORSCHWILLER LE BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARTEMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARTEMIA
INSEEÉtablissements de ARTEMIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68390 MORSCHWILLER LE BASSiègeFermé
439 503 236 00028 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 701A
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
439 503 236 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 701A
Documents juridiques de ARTEMIA
INPIComptes annuels de ARTEMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARTEMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024037724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2024017469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARTEMIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2001
Questions fréquentes sur ARTEMIA
Quel est le numéro SIREN de ARTEMIA ?
Le numéro SIREN de ARTEMIA est 439 503 236. Le SIRET de son siège social est 439 503 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69439503236.
Qui dirige ARTEMIA ?
ARTEMIA est dirigée par PHILIPPE SCHERER, gérant.
Où se situe le siège social de ARTEMIA ?
Le siège social de ARTEMIA est situé 1 rue 1 rue de la Source, 68390 Morschwiller le Bas.
ARTEMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIA.
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