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ARTEMIS-10

Active
Siren522 145 275Société civile75013 PARISCréée le 29 avril 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
384 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 145 275, ARTEMIS-10 est une société civile créée le 29 avril 2010. Elle est domiciliée 130 rue de Tolbiac, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE Blanchelande en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARTEMIS-10

Dénomination
ARTEMIS-10
SIREN
522 145 275
SIRET (siège)
522 145 275 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06522145275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 145 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
384 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2010
Siège social
130 RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS-10

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés ou de certains d'entre eux, de tous biens et droits immobiliers et notamment de lots de copropriété situés dans l'ensemble immobilier sis à PARIS (75013) 130 rue de Tolbiac. L'acquisition des biens immobiliers pourra indifférement avoir lieu pour la pleine propriété, la nue propriété ou l'usufruit. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier des associés.

Finances de ARTEMIS-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS-10

Anciens dirigeants (1)

YC

Yves Chavatte,

Associé gérant · de avril 2010 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARTEMIS-10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    522 145 275 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS-10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS-10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS-10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMIS-10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS-10

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Chavatte, Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-29 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur ARTEMIS-10

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS-10 ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS-10 est 522 145 275. Le SIRET de son siège social est 522 145 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06522145275.

Qui dirige ARTEMIS-10 ?

ARTEMIS-10 est dirigée par MARIE Blanchelande, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS-10 ?

Le siège social de ARTEMIS-10 est situé 130 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

ARTEMIS-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS-10.