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ARTEMIS 4H

Active
Siren831 676 713SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 29 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS 4H est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2017, identifiée par le SIREN 831 676 713. Elle est domiciliée 1 Le Chene Daguet, 35760 Saint-Gregoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK HERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMIS 4H

Dénomination
ARTEMIS 4H
SIREN
831 676 713
SIRET (siège)
831 676 713 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31831676713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 676 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2017
Siège social
1 LE CHENE DAGUET, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS 4H

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail de tous immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de ARTEMIS 4H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS 4H

YH

YANNICK HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

AM

ANNE MAUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2017) · 9 ans

Établissements de ARTEMIS 4H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    831 676 713 00017 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMIS 4H

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS 4H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS 4H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS 4H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS 4H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTEMIS 4H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS 4H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS 4H

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-25

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2017

Questions fréquentes sur ARTEMIS 4H

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS 4H ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS 4H est 831 676 713. Le SIRET de son siège social est 831 676 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31831676713.

Qui dirige ARTEMIS 4H ?

ARTEMIS 4H est dirigée par YANNICK HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS 4H ?

Le siège social de ARTEMIS 4H est situé 1 Le Chene Daguet, 35760 Saint-Gregoire.

ARTEMIS 4H est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS 4H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS 4H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS 4H.

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