CheckersProcédures

ARTEMIS

Active
Siren897 863 916SCI24240 MESCOULESCréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SCI immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 863 916. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-Dit les Granges, 24240 Mescoules. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CAROLINE LIGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
897 863 916
SIRET (siège)
897 863 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21897863916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 863 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 avril 2021
Siège social
LIEU-DIT LES GRANGES, 24240, MESCOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

L'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement tant en France qu'à l'étranger

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

CL

CAROLINE LIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

JL

JULIEN LOUBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MESCOULESSiègeActif

    897 863 916 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 897 863 916. Le SIRET de son siège social est 897 863 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21897863916.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par CAROLINE LIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé Lieu-Dit les Granges, 24240 Mescoules.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Mescoules

Toutes les entreprises à Mescoules