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ARTEMIS

Active
Siren941 583 627SAS44370 LoireauxenceCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
521 k€
Effectif
Non publié

ARTEMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 583 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 CHE de la Haie La Chapelle Saint Sauveur, 44370 Loireauxence. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien TROTTIER, président de sas.

Fiche d'identité de ARTEMIS

Dénomination
ARTEMIS
SIREN
941 583 627
SIRET (siège)
941 583 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22941583627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 583 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
520 900 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 mars 2025
Siège social
74 CHE de la Haie La Chapelle Saint Sauveur, 44370, Loireauxence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMIS

L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer

Finances de ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS

ST

Sébastien TROTTIER

Président de SAS

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

Établissements de ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44370 LoireauxenceSiègeActif

    941 583 627 00018 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ARTEMIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 04 mars 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 04 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS est 941 583 627. Le SIRET de son siège social est 941 583 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22941583627.

Qui dirige ARTEMIS ?

ARTEMIS est dirigée par Sébastien TROTTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ARTEMIS ?

Le siège social de ARTEMIS est situé 74 CHE de la Haie La Chapelle Saint Sauveur, 44370 Loireauxence.

ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS.

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