LA CORVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CORVETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 552 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Capitaine Etienne, 44370 Loireauxence. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par EMBC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA CORVETTE
INSEE- Dénomination
- LA CORVETTE
- SIREN
- 977 552 454
- SIRET (siège)
- 977 552 454 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977552454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 552 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 10 juillet 2023
- Siège social
- 7 RUE du Capitaine Etienne, 44370, Loireauxence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CORVETTE
Activité de restauration traditionnelle et ouvrière, vente de plats sur place et à emporter, activité de traiteur, de livraison à domicile, vente sur les marchés et restauration ambulante, vente de produits alimentaires, et produits d'épicerie fines, toutes activités connexes ou accessoires.
Finances de LA CORVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CORVETTE
INSEEBODACCEMBC
Président de SAS
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2025
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de juillet 2023 à décembre 2025
Herault
Gérant · jusqu'à décembre 2025
Gérant · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CORVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44370 LoireauxenceSiègeActif
977 552 454 00018 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA CORVETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA CORVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CORVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CORVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CORVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CORVETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 février 2019 · N° 18/14937
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CORVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CORVETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Président : EMBC ; Gérant partant : Herault, nom d'usage : Cisel, Sarah Marie ; Gérant partant : Cisel, Josselyn
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculée le 2023-07-10 · Début d'activité : 2023-07-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2023
Questions fréquentes sur LA CORVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA CORVETTE ?
Le numéro SIREN de LA CORVETTE est 977 552 454. Le SIRET de son siège social est 977 552 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977552454.
Qui dirige LA CORVETTE ?
LA CORVETTE est dirigée par EMBC, président de sas.
Où se situe le siège social de LA CORVETTE ?
Le siège social de LA CORVETTE est situé 7 RUE du Capitaine Etienne, 44370 Loireauxence.
LA CORVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CORVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CORVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CORVETTE.
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