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ARTEMIS SA

Active
Siren350 530 531SA77300 FONTAINEBLEAUCréée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARTEMIS SA est une SA immatriculée le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 530 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Mont Ussy, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de ARTEMIS SA

Dénomination
ARTEMIS SA
SIREN
350 530 531
SIRET (siège)
350 530 531 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55350530531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 530 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 avril 1989
Siège social
6 RUE DU MONT USSY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARTEMIS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMIS SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARTEMIS SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    350 530 531 00010 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 723Z

Documents juridiques de ARTEMIS SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMIS SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMIS SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMIS SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur ARTEMIS SA

Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS SA ?

Le numéro SIREN de ARTEMIS SA est 350 530 531. Le SIRET de son siège social est 350 530 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350530531.

Où se situe le siège social de ARTEMIS SA ?

Le siège social de ARTEMIS SA est situé 6 rue du Mont Ussy, 77300 Fontainebleau.

ARTEMIS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMIS SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS SA.

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