CheckersProcédures

DEV GESTION

Active
Siren440 512 432549977340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 14 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEV GESTION est une 5499 immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 512 432. Son siège social est situé 54 rue du Bois de Combault, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 723Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEV GESTION

Dénomination
DEV GESTION
SIREN
440 512 432
SIRET (siège)
440 512 432 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93440512432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 512 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
723Z
Date de création
14 janvier 2002
Siège social
54 RUE DU BOIS DE COMBAULT, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEV GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEV GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEV GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    440 512 432 00012 · ouvert le 14 janvier 2002 · NAF 723Z

Documents juridiques de DEV GESTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEV GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEV GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEV GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEV GESTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LACOMBE Gilles Daniel Claude.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2002

Questions fréquentes sur DEV GESTION

Quel est le numéro SIREN de DEV GESTION ?

Le numéro SIREN de DEV GESTION est 440 512 432. Le SIRET de son siège social est 440 512 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93440512432.

Où se situe le siège social de DEV GESTION ?

Le siège social de DEV GESTION est situé 54 rue du Bois de Combault, 77340 Pontault-Combault.

DEV GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEV GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEV GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pontault-Combault

Toutes les entreprises à Pontault-Combault