ARTEMIS SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 981 520, ARTEMIS SARL est une SARL créée le 2 novembre 1999. Elle est domiciliée 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de ARTEMIS SARL
INSEE- Dénomination
- ARTEMIS SARL
- SIREN
- 424 981 520
- SIRET (siège)
- 424 981 520 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46424981520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 981 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 23 AV DU HUIT MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ARTEMIS SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARTEMIS SARL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
424 981 520 00010 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 514C
- 95200 SARCELLESFermé
424 981 520 00028 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 514C
- 95520 OSNYFermé
424 981 520 00036 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 524C
- 95520 OSNYFermé
424 981 520 00044 · ouvert le 28 octobre 2000 · NAF 514C
Documents juridiques de ARTEMIS SARL
INPIConformité de ARTEMIS SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMIS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMIS SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026005398
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01227
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00597
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° J2025000513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARTEMIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARTEMIS SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur ARTEMIS SARL
Quel est le numéro SIREN de ARTEMIS SARL ?
Le numéro SIREN de ARTEMIS SARL est 424 981 520. Le SIRET de son siège social est 424 981 520 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424981520.
Où se situe le siège social de ARTEMIS SARL ?
Le siège social de ARTEMIS SARL est situé 23 av du Huit Mai 1945, 95200 Sarcelles.
ARTEMIS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARTEMIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARTEMIS SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMIS SARL.
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