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ARTEMISE

Active
Siren489 558 965SCI39100 FOUCHERANSCréée le 07 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 558 965, ARTEMISE est une SCI créée le 7 avril 2006. Elle est domiciliée 10 Che de Rougemont, 39100 Foucherans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOAQUIM DA MOTA E SILVA, autre.

Fiche d'identité de ARTEMISE

Dénomination
ARTEMISE
SIREN
489 558 965
SIRET (siège)
489 558 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04489558965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 558 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2006
Siège social
10 CHE DE ROUGEMONT, 39100, FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTEMISE

ACQUISITION, LOCATION, CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS ET GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS

Finances de ARTEMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTEMISE

JD

JOAQUIM DA MOTA E SILVA

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

AD

ARTEMESIA DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

YE

YOHANN E SILVA

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

UE

UMBERTO E SILVA

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

CE

CEDRIC E SILVA

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

ME

MICKAEL E SIVAL

Autre

Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ARTEMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 FOUCHERANSSiègeActif

    489 558 965 00013 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTEMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARTEMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTEMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTEMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTEMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARTEMISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTEMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTEMISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur ARTEMISE

Quel est le numéro SIREN de ARTEMISE ?

Le numéro SIREN de ARTEMISE est 489 558 965. Le SIRET de son siège social est 489 558 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04489558965.

Qui dirige ARTEMISE ?

ARTEMISE est dirigée par JOAQUIM DA MOTA E SILVA, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTEMISE ?

Le siège social de ARTEMISE est situé 10 Che de Rougemont, 39100 Foucherans.

ARTEMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTEMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTEMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTEMISE.

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